Procès des câblodistributeurs de Saint- Louis : Ils récoltent 3 mois avec sursis et leur matériel saisi , confisqué.

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Le tribunal de grande instance de Saint- Louis a statué le Jeudi 23 Mars en audience correctionnelle sur l’affaire des câblodistributeurs  prévenus  à la barre pour exploitation d’un réseau de communication ouvert au public sans autorisation captive frauduleuse d’image. Statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle  et en premier ressort, en la forme , reçoit au fond et requalifie les faits de poursuite en captation frauduleuses d’images prévue par l’article 368 bis du code pénal et le tribunal déclare les prévenus coupables. Il s’agit de Thiémokho Coulibaly , Oumar Sow , Bilo Bâ , Abdoulaye Hanne , Mor Bâ , Abdoulaye Thiam , Issakho Bâ et Abdoulaye Bâ. Le tribunal les a condamné a trois mois assortis de sursis et il reçoit les constitutions de parties civiles de PERITEL TV et de CANAL Plus en sa qualité de représentant de BEIN Sports , condamne les prévenus  à leur payer solidairement le franc  symbolique et ordonne la confiscation du matériel  saisi.

Ndaractu.net

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